Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent la création d’un compte, l’utilisation des fonctions communautaires et la publication de contenus sur Cocotte et Popote. Elles complètent la Politique de confidentialité.
1. Compte personnel
La consultation publique de Cocotte et Popote reste accessible sans compte. Un compte est nécessaire pour utiliser les fonctions personnelles et communautaires qui l’exigent, notamment publier une recette, constituer un livre de recettes ou intervenir sous un profil membre.
Le membre doit fournir une adresse e-mail valide, choisir un pseudo licite et protéger son mot de passe. Le compte est personnel et ne doit pas être cédé ou partagé.
2. Un espace isolé pour chaque membre
Chaque compte dispose d’un espace logique et technique distinct. Les images, brouillons, recettes, paramètres et autres éléments personnels d’un membre sont rattachés à son identifiant et stockés dans un espace séparé de ceux des autres membres.
Les contenus envoyés par les membres sont également identifiés comme tels dans la base de données et ne sont pas confondus avec les recettes, images et contenus éditoriaux créés ou sélectionnés directement par Cocotte et Popote.
3. Publication et modération
L’envoi d’une recette ne vaut pas publication. Une contribution peut être conservée en brouillon, placée en attente de contrôle, corrigée avec l’accord du membre, refusée ou publiée. Cocotte et Popote peut retirer ou refuser un contenu qui ne respecte pas ces conditions, la loi, les règles de sécurité alimentaire ou la ligne éditoriale du service.
Le membre reste responsable des informations qu’il transmet et doit notamment éviter les contenus trompeurs, dangereux, discriminatoires, haineux, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. Droits sur les recettes, textes et images
Le membre reste titulaire des droits qu’il possède sur ses créations. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies et autres éléments qu’il envoie à Cocotte et Popote et, lorsqu’une personne est identifiable sur un média, avoir obtenu les autorisations nécessaires.
Lorsqu’un contenu est effectivement publié, le membre accorde à Cocotte et Popote une licence non exclusive et gratuite permettant d’héberger, reproduire, afficher, mettre en page, redimensionner, compresser, adapter techniquement, référencer et diffuser ce contenu dans le fonctionnement de Cocotte et Popote, ses différentes langues, ses pages publiques et ses supports de présentation du service. Cette licence n’emporte pas transfert de propriété du contenu.
Cette autorisation peut continuer à s’appliquer aux contenus déjà publiés après la fermeture du compte, dans la mesure nécessaire à leur maintien sur Cocotte et Popote et sous réserve des droits que la loi reconnaît au membre, notamment en matière de données personnelles et de propriété intellectuelle.
5. Fermeture ou suppression d’un compte
La fermeture du compte désactive l’accès personnel. Les données d’authentification et les informations privées qui ne sont plus nécessaires ont vocation à être supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.
Les recettes déjà publiées ainsi que les images indispensables à leur présentation peuvent être conservées sur Cocotte et Popote. Elles restent techniquement identifiées comme provenant d’une contribution membre. Le profil peut être détaché ou anonymisé et l’attribution peut, lorsque cela est approprié, devenir « Ancien membre Cocotte et Popote ».
Les brouillons, fichiers privés et contenus qui n’ont jamais été publiés n’ont pas vocation à être conservés après la fermeture définitive du compte, sauf nécessité de sécurité, litige ou obligation légale limitée dans le temps.
6. Comportement dans la communauté
Les commentaires, évaluations et échanges doivent rester respectueux et utiles. Le spam, le harcèlement, les menaces, la haine, l’usurpation d’identité, la publicité abusive et les contenus dangereux sont interdits. Cocotte et Popote peut modérer un contenu, restreindre temporairement certaines fonctions, suspendre ou fermer un compte selon la gravité et la répétition des faits.
7. Évolution du service et des conditions
Cocotte et Popote peut faire évoluer ses fonctionnalités et les présentes conditions. Lorsqu’une modification substantielle nécessite une nouvelle acceptation, la version applicable sera présentée au membre avant la poursuite de l’utilisation des fonctions concernées. La date et la version acceptées sont enregistrées.
8. Données personnelles et droits
Les modalités de traitement des données, les finalités, les bases juridiques, la durée de conservation et les droits des membres sont décrits dans la Politique de confidentialité. Une demande concernant des données personnelles sera examinée séparément d’une simple fermeture de compte lorsque la loi l’exige.
Version de travail à finaliser avant ouverture publique
Cette version pose l’architecture contractuelle du service communautaire. Avant l’ouverture publique des inscriptions, les mentions légales de l’éditeur, les coordonnées de contact et les informations propres à l’entité qui exploitera Cocotte et Popote devront être ajoutées et le document devra faire l’objet d’une dernière validation juridique.